Conditions générales d'utilisation

1 Objet & champ d'application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès et d'utilisation du logiciel Ozirys, solution de gestion en ligne pour TPE et PME (facturation, stock, CRM, agenda).

Elles s'appliquent à compter de la création d'un compte Ozirys et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire signé par l'Éditeur. Les présentes CGU peuvent être complétées par des Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux abonnements payants.

2 Acceptation des CGU

L'utilisation du service Ozirys vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'en acceptez pas les termes, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du service.

3 Description du service

Ozirys est un logiciel de gestion d'entreprise en mode SaaS (Software as a Service) comprenant notamment :

• Facturation — création de devis, factures, avoirs et relances automatiques
• Gestion de stock — suivi en temps réel, alertes de réapprovisionnement, gestion fournisseurs
• CRM — gestion des clients, prospects et pipeline commercial
• Agenda — planification des interventions et rendez-vous
• Paiement en ligne — encaissement par carte bancaire ou virement
• Tableaux de bord — indicateurs clés en temps réel

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service à tout moment, notamment dans le cadre d'améliorations ou de mises à jour.

4 Compte utilisateur

5 Accès & disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.

• Des interruptions planifiées peuvent survenir pour des opérations de maintenance. L'Utilisateur en sera informé par e-mail ou notification dans l'application dans un délai raisonnable.
• L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'interruptions indépendantes de sa volonté (pannes réseau, force majeure).
• L'accès au service nécessite une connexion internet. Les frais de connexion sont à la charge de l'Utilisateur.
• L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service et la sauvegarde des données.

6 Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'engage à utiliser Ozirys uniquement dans un cadre légal et professionnel. Sont strictement interdits :

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préavis ni remboursement, et des poursuites judiciaires si nécessaire.

7 Contenu utilisateur

L'Utilisateur reste propriétaire de l'ensemble de ses données (clients, factures, produits, documents) saisies dans Ozirys.

• L'Éditeur utilise les données uniquement pour fournir le service contractuellement prévu.
• L'Utilisateur peut exporter ses données à tout moment depuis l'interface du logiciel.
• En cas de résiliation, les données sont conservées 30 jours puis définitivement supprimées, sauf obligation légale.
• L'Utilisateur est responsable de la légalité des données qu'il saisit dans le logiciel et de leur conformité au RGPD vis-à-vis de ses propres clients.

8 Tarifs & paiement

• Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription.
• En cas de modification tarifaire, l'Utilisateur en sera informé 30 jours à l'avance par e-mail. Il pourra résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
• Tout mois commencé est dû intégralement. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué en cas de résiliation en cours de période.
• En cas de défaut de paiement, l'accès au service peut être suspendu après mise en demeure restée sans suite.

9 Propriété intellectuelle

Le logiciel Ozirys, son code source, ses interfaces, ses algorithmes, ses bases de données, sa documentation et l'ensemble de ses éléments constitutifs sont la propriété exclusive d'OCVP Solutions et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français.

L'abonnement confère à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du logiciel Ozirys, limité à son usage professionnel interne. Ce droit ne comprend pas le droit de :

• Reproduire, copier ou redistribuer le logiciel
• Décompiler, désassembler ou procéder à de la rétro-ingénierie
• Créer des œuvres dérivées basées sur le logiciel
• Concéder en sous-licence ou revendre l'accès au service

10 Responsabilités

Responsabilité de l'Éditeur

OCVP Solutions s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service fiable et sécurisé. Cependant :

• L'Éditeur est soumis à une obligation de moyens, non de résultat.
• Sa responsabilité est limitée au montant des abonnements payés au cours des 12 derniers mois.
• L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (pertes d'exploitation, manque à gagner).
• L'Éditeur ne garantit pas que le logiciel sera exempt d'erreurs ou de bugs, mais s'engage à corriger les anomalies signalées dans un délai raisonnable.

Responsabilité de l'Utilisateur

• L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du service et de la conformité des données saisies.
• L'Utilisateur s'assure que son utilisation du service est conforme à la législation applicable à son activité.
• L'Utilisateur est responsable vis-à-vis du RGPD pour les données personnelles de ses propres clients qu'il traite via Ozirys.

11 Résiliation

12 Modifications des CGU

OCVP Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée à l'Utilisateur par e-mail et/ou via une notification dans l'application, au minimum 15 jours avant son entrée en vigueur.

En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, l'Utilisateur peut résilier son abonnement avant la date d'entrée en vigueur sans frais. L'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

13 Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du ressort d'Agen (Lot-et-Garonne, 47) seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.

Pour les consommateurs de l'Union européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

14 Contact