Politique de confidentialité
OCVP Solutions s'engage à protéger vos données personnelles
conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
1 Responsable du traitement
| Société | OCVP Solutions |
|---|---|
| Marque | Ozirys |
| Adresse | 980 route de Miramont de Guyenne, 47200 Marmande, France |
| Téléphone | 07 64 36 91 36 |
| E-mail DPO | contact@ozirys.com |
2 Données collectées
Selon votre interaction avec nos services, nous collectons les catégories de données suivantes :
Données d'identification
Nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale, nom de l'entreprise, SIRET.
Données de navigation
Adresse IP, navigateur, pages visitées, durée de visite (uniquement si vous acceptez les cookies analytiques).
Données de contact
Messages envoyés via le formulaire de contact, demandes de démonstration ou d'assistance.
Données de facturation
Coordonnées de facturation. Les paiements sont traités par un prestataire certifié — nous ne stockons aucun numéro de carte.
3 Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Fourniture et amélioration du service Ozirys | Exécution du contrat |
| Gestion des comptes utilisateurs | Exécution du contrat |
| Réponse aux demandes de contact / support | Intérêt légitime |
| Envoi d'e-mails commerciaux et newsletters | |
| Statistiques de fréquentation (Google Analytics) | |
| Prévention de la fraude et sécurité | Obligation légale |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
4 Durée de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée du contrat + 3 ans après résiliation |
| Données de contact (formulaire) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Pièces comptables et factures | 10 ans (Code de commerce) |
| Journaux de connexion | 12 mois (art. L34-1 CPCE) |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5 Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec les sous-traitants nécessaires à la fourniture du service :
- Hébergeur — infrastructure cloud localisée en France (UE)
- Service d'emailing — notifications transactionnelles uniquement
- Prestataire de paiement — traitement sécurisé PCI-DSS, aucune donnée bancaire stockée chez nous
- Google Analytics (GA4) — mesure d'audience anonymisée, uniquement si vous avez accepté les cookies
- Google reCAPTCHA v3 — protection anti-spam des formulaires
Chaque sous-traitant est contractuellement tenu de respecter un niveau de protection équivalent au RGPD.
6 Hébergement & sécurité
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France (Union européenne). Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties appropriées.
- Chiffrement en transit (HTTPS/TLS 1.3) et au repos
- Contrôle d'accès strict et authentification renforcée
- Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité
- Audits de sécurité périodiques
- Isolation des environnements et journalisation des accès
8 Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
Accès
Obtenir une copie de vos données que nous détenons.
Rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Effacement
Demander la suppression (« droit à l'oubli »), sous réserve d'obligations légales.
Limitation
Suspendre un traitement dans certaines circonstances.
Portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Opposition
Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ou à la prospection.
Envoyez votre demande à contact@ozirys.com en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD).
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
9 Modifications
OCVP Solutions se réserve le droit de mettre à jour cette politique à tout moment, notamment en cas d'évolution légale ou de modification de nos traitements. La date de mise à jour figurant en haut de page sera actualisée. En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) par e-mail ou via une notification sur le site.
10 Contact
OCVP Solutions — DPO
contact@ozirys.comPour toute demande relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits.
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